Fiscalité pour la transformation numérique : le suramortissement ressuscité pour les PME

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Le retour du suramortissement

Mai 2015, le gouvernement lance un dispositif fiscal en faveur des entreprises qui cherchent à moderniser leur équipement productif. Cet avantage fiscal a permis aux bénéficiaires de déduire de leur résultat imposable 40% du prix de revient d’un équipement industriel, acheté entre mi-avril 2015 et mi-avril 2017.

Par amendement au projet de loi des finances 2019, le dispositif de suramortissement fait son grand retour, dans une déclinaison plus restreinte que le précédent dispositif. Il serait réservé aux PME au sens communautaire, qui exerce une activité industrielle, et limité aux investissements dans la robotique et logiciels de production.

Un nouveau souffle pour l’industrie du futur ?

La mesure du gouvernement consiste en une déduction fiscale exceptionnelle de la valeur des biens d’investissements productifs acquis par les entreprises, qui pourront être amortis selon le mode dégressif. Ainsi, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les entreprises pourront déduire 40 % du prix de revient, soit une économie nette de 11 % sur les investissements. Pour un investissement de 100 000 euros par exemple, l’économie d’impôt, qui s’ajoute à l’amortissement classique, sera d’environ 13 000 euros (pour un taux normal d’impôt sur les sociétés).

Ce dispositif devrait à nouveau inciter les entreprises à créer l’industrie française du futur.

Comment bénéficier de la déduction fiscale ?

Nous vous encourageons pour cela à moderniser votre équipement de production en vous équipant du matériel éligible jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • les équipements de robotique et de fabrication additive,
  • les outils numériques de conception et de gestion de la production,
  • les capteurs connectés et les dispositifs d’identification, de traçabilité et de géolocalisation des produits,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique

Aller plus loin en consultant la note du gouvernement ou les outils mis à votre disposition pour financer votre projet Usine du futur

 

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Par L'équipe Quasar

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