Fiscalité Archives - QUASAR

Osez l’industrie du futur

Melissa Baud — Thu, 29 Jul 2021 07:16:16 +0000

Nous avons été référencé dans le cadre du programme « Industrie du futur », qui a pour but d’accompagner les entreprises dans leurs transitions digitales.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Etat co-financent les coûts de la prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €).

Cette aide s’adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI) installées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes réalisant des activités manufacturières. L’établissement de production bénéficiaire de l’aide devra être implanté sur le territoire régional. Cette aide relève du régime de minimis.

Pour en savoir plus et découvrir les modalités d’accompagnement dans votre projet « industrie du futur », rendez-vous ici :

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Bénéficier de l’aide à l’investissement industrie du futur

Melissa Baud — Fri, 06 Nov 2020 15:56:42 +0000

Le Plan de Relance mis en place par le gouvernement vient en aide aux entreprises industrielles souhaitant se digitaliser. Une action clé de ce plan de financement est l’aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. Découvrez qu’est-ce que cette aide et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement industrie du futur ?

Cette mesure a pour but de soutenir les entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

Cette subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, est applicable lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

Équipements robotiques et cobotiques.
Équipements de fabrication additive.
Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance.
Machines intégrées destinées au calcul intensif.
Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique.
Machines de production à commande programmable ou numérique.
Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance.
Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Suis-je éligible à l’aide à l’investissement industrie du futur ?

Toutes PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur sont éligibles à cette subvention.

Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, la rend irrecevable.

Quelles sont les modalités de financement ?

Le montant de la subvention est de 40% du coût de l’investissement HT, sous réserve :

du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis,
du respect de la limite de 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées.

Au-delà des plafonds autorisés par ces deux régimes d’aides, les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention sans limite de montant, avec un taux de :

20% pour les entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
10% pour les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Comment bénéficier de la subvention ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide à l’investissement à l’industrie du futur, voici comment se déroule le processus :

Avant d’effectuer la commande de votre bien, vous devez faire une demande de subvention auprès de l’ASP en complétant le formulaire de demande de subvention en ligne. Une fois complété, le formulaire est à renvoyer obligatoirement à l’ASP via courrier postal avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande de subvention et si elle est éligible vous en serez notifié.
Après avoir payé votre bien, vous devez faire une demande de payement auprès de l’ASP en complétant le formulaire de demande de payement en ligne. Une fois complété, il est impératif de renvoyer votre formulaire et l’ensemble des pièces justificatives par courrier postal. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible vous verse l’aide.

Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique

Calendrier de mise en œuvre

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2020 auprès du guichet de l’ASP.

Pour plus d’informations sur le dépôt de demande de subvention, rendez-vous sur le site de l’ASP.

Retrouvez également toutes les informations sur l’aide à l’investissement sur economie.gouv.fr

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L’industrie française face à la crise du covid-19

Melissa Baud — Tue, 13 Oct 2020 07:12:28 +0000

Depuis le mois de mars dernier, nous traversons une crise sanitaire mondiale sans précédent. Dans cet article, nous allons faire le point sur la situation des industries en France, comment aborder la crise du covid-19 et quels sont les moyens mis en place par l’État pour surmonter cette année 2020.

Le point sur la situation industrielle en France

L’économie française redémarre ! Après une chute fulgurante du PIB dû au confinement national, les économistes de la BPI ont annoncé il y a quelques jours leurs prévisions : ils estiment une baisse du PIB de 8,7% en 2020, soit un chiffre moins important qu’annoncé en juin dernier (-10,3%), que l’on peut expliquer par une hausse du niveau d’activité durant les mois de juillet et août.

Sources : Banque de France

Les carnets de commandes des industriels sont en progression. Ils ne sont certes pas aussi remplis qu’en temps normal mais la production est relancée. Par ailleurs, même avec des carnets de commande en progression, il faut noter dans l’industrie en général une faible visibilité de l’activité à court terme.

Sources : Banque de France

La Banque de France prévoit une hausse du PIB de 7,4% en 2021.

Pourquoi profiter de la crise sanitaire pour investir dans l’industrie 4.0 ?

Les effets de cette crise sont conséquents pour l’industrie française. Cependant, les industries n’ayant pas passé le cap de la digitalisation sont celles qui seront encore plus touchées.

Le passage à l’industrie connectée est un investissement qui, une fois en place, vous fera gagner en efficacité et également de l’argent. En effet, adopter des outils de communication efficaces permet aux industries d’avoir plus de flexibilité dans la production de produits performants, de renforcer la productivité, d’optimiser les coûts de fabrication et d’améliorer leur rentabilité.

Cette période creuse peut vous permettre de vous poser les bonnes questions sur votre entreprise et vous permettre d’appréhender l’avenir plus sereinement.

Aide financière de l’État : le Plan de relance industriel

L’État a mis en place le plan de relance industriel pour permettre aux industries d’investir dans leurs projets d’avenir.

Pour soutenir les secteurs en crise, accompagner leur transformation et leur modernisation, l’État a confié 4 missions à Bpifrance dans le cadre du plan de relance :

Le soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile, doté de 200M€. Tout savoir sur le plan de modernisation auto.
Le soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique, doté de 100 M€. Tout savoir sur le plan de modernisation aéro.
Le développement industriel dans les secteurs critiques, doté de 100 M€. Tout savoir sur le soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques.
L’accélération de projets territoriaux, dotée de 150M€. Tout savoir sur le soutien à l’investissement industriel dans les territoires .

L’actualité économique est en évolution constante, n’hésitez pas à vous renseigner quotidiennement pour ne pas en perdre une miette !

Pour aller plus loin :

Actualité : Le plan de relance Industriel

La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal sur le secteur industriel. Le Ministre de l’Economie et des Finances a lancé le […]

Le logiciel MES dans les industries : passez le cap !

Le Manufacturing Execution System ou MES est un logiciel permettant de collecter les données de production en temps réel grâce à plusieurs facteurs : l’analyse […]

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Plan de relance Industriel

Melissa Baud — Wed, 08 Jul 2020 07:33:07 +0000

La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal sur le secteur industriel. Le Ministre de l’Economie et des Finances a lancé le 9 juin 2020 un vaste plan de relance de la filière aéronautique et automobile.

Qu'est ce que le plan de relance industriel ?

Ce plan de relance est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, ainsi qu’à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement.

Les projets attendus visent à accompagner la diversification, la modernisation et la transition vers l’industrie du futur ou l’amélioration de la performance environnementale des procédés de production. Les industries devront présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées sociales, économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois.

Les répondants à ce plan de relance sont invités à indiquer le besoin en financement actuellement non couvert de leur projet. Vous trouverez sur le site https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-detat l’ensemble des régimes d’aides disponibles.

Le taux d’aide varie en fonction du sujet des projets. Elles interviendraient sous forme de subvention au profit des entreprises. Un minimum de 200 000 euros de dépenses par projet est attendu, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements.

Comment déposer son dossier ?

Les dossiers devront présenter une description du projet permettant de caractériser de manière quantitative et documentée la méthode employée par l’entreprise pour réaliser son projet selon le plan type annexé. Le plan de relance est ouvert jusqu’à parution du cahier des charges qui précisera les modalités du dispositif de soutien. Les dossiers seront examinés au fil de l’eau.

Votre dossier doit être adressé exclusivement sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance. Les modalités de dépôt du dossier sont disponibles sur : www.bpifrance.fr et www.competitivite.gouv.fr

Vous avez jusqu’au 17 novembre 2020 pour déposer votre dossier !

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Bénéficier du FNE-Formation

Melissa Baud — Tue, 19 May 2020 10:23:52 +0000

Suite à l’épidémie du covid-19, l’État propose aux entreprises ayant des salariés en activité partielle de bénéficier du FNE-Formation (financement des formations des salariés en activité partielle). Nous répondons aujourd’hui à vos interrogations en vous éclairant sur le FNE-Formation.

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles. Cependant, doivent être exclus les salariés qui :

sont en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture : plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quels sont les coûts ?

A l’exception des salaires, déjà soutenus par le dispositif de l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques après instruction de la demande et notamment du coût horaire proposé.

Comment procéder ?

L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).Vous pouvez télécharger les modèles de demande de subventions et de convention communiqués par le Ministère du Travail.

Comment se déroulent les formations proposées par QUASAR ?

Nos consultants formateurs organisent et animent nos formations selon le niveau des interlocuteurs. Ils définissent des contenus pédagogiques personnalisés, accompagnent les clients aux moments clés de l’année. Sur chaque fiche de formation, vous retrouverez les objectifs attendus, les prérequis nécessaires et le déroulement de chaque programme.

Vous retrouverez des formations pratiques qui permettent de vous former, vous remettre à jour ou vous perfectionner sur une ou plusieurs grandes fonctions du logiciel

Et des formations théoriques qui vous donnent la possibilité d’élargir vos connaissances de l’univers Qualité / Production sur les thèmes du SPC/MSP, AMDEC, Résolution de problème, 8D, lean manufacturing, etc.

Pour plus d’informations sur le FNE-Formation, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations et/ou nous demander un devis.

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Quelles sont les aides au financement pour lancer un projet MES ?

Yoan Bibollet — Thu, 27 Jun 2019 08:40:46 +0000

Structurants et générateurs de performances, les logiciels MES requièrent toutefois un investissement non négligeable pour les entreprises. Pour cela, l’acquisition d’une solution MES peut être soutenue par différentes aides publiques ou privées. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons une synthèse (non exhaustive) des aides à l’investissement que vous pouvez obtenir selon le contexte économique de votre société.

Déduction d’impôt

L’acquisition d’une solution MES vous permet actuellement de bénéficier du suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique. C’est un avantage fiscal proposé par le gouvernement qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts jusqu’à 40 % de la valeur de l’équipement acquis. La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation de l’équipement. Cette partie est à définir avec le Juriste ou Fiscaliste de votre société.

Voir la note du Gouvernement :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/804-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-AMT-20-30-70-20170301

Programme France Num’ et Alliance Industrie du Futur

Ce programme est national, mais relayé par les entités régionales publiques ou privées. Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra d’obtenir la liste des interlocuteurs qui pourront vous renseigner sur les aides au financement accordées dans votre région :

Comment bénéficier du programme ?

Dès lors que votre entreprise est une PME ou ETI qui souhaite moderniser sa chaîne de production, vous pouvez solliciter le soutient des solutions technologiques de l’Industrie du Futur. QUASAR est partenaire de l’Alliance Industrie du Futur, et éditeur référencé parmi les offreurs de solutions pour la transformation digitale des entreprises. Votre implémentation QUASAR est ainsi éligible à une prise charge par les organismes de financement.

Fonds d’investissement

Plusieurs options s’offrent à vous pour financer votre projet, vous trouverez la liste des différents fonds existants via le lien suivant :

https://www.francenum.gouv.fr/financer-son-projet

La BPI revient souvent dans les entités partenaires. C’est généralement l’organisme en charge de la plupart des fonds pour les entreprises françaises. Il est donc pertinent de les contacter.

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